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UNE NOUVELLE GESTION DU FONCIER

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Avec un projet au cœur de l’Afrique, et tout particulièrement dans les régions rurales, une de nos principales préoccupations était d’avoir une approche foncière sécurisée et en étroite collaboration avec les communautés locales. Nous avons ainsi mis en œuvre un processus de sélection rigoureux et veillons à ce que toutes les parcelles soient contrôlées par le service national d'enregistrement foncier. La société opère selon un cadre clairement défini dont voici les principales composantes :

+ BAUX EMPHYTÉOTIQUES

Alors que 98% des terres agricoles de Côte d’Ivoire n’ont pas de titre de propriété, la société conclut pour chacun de ses terrains des baux emphytéotiques qui permettent de garantir les droits des propriétaires des terrains et évitent de les rendre vulnérables à d’éventuel empiétement et/ou extradition. Ce processus fastidieux et difficile pour les communautés villageoises qui ne disposent pas des ressources nécessaires est rendu possible grâce à l’approche innovante mise en œuvre par SOLEA. En effet, en finançant et en exécutant l’intégralité des démarches administratives qui accompagnent l’établissement d’un titre foncier, la société permet aux propriétaires fonciers de devenir de véritables locataires aux yeux de la loi et établit ainsi des liens de confiance réciproques entre les communautés locales et la société.

Les baux sont signés pour une durée de 35 ans. La société s'engage auprès du ou des propriétaires fonciers par la signature d'un document officiel sous forme d'un bail emphytéotique de 35 ans (contrôlé par le gouvernement) où sont clairement énoncés les éléments suivants :

+ PARTAGE DES BÉNÉFICE

5% des bénéfices bruts générés par les terrains loués sont remis au locataire. Les paiements sont effectués sur des comptes bancaires ouverts spécifiquement à cette fin, évitant ainsi les paiements en espèces afin d’assurer une bonne tenue des dossiers et éviter toute utilisation abusive. RÈGLE DES 70:30 : 70% des profits remis peuvent être utilisés par le propriétaire pour son propre usage et 30% des bénéfices sont réservés à la communauté et/ou à des projets communs tels que l'eau potable, la santé, l'éducation, l'électricité, etc.

+ COMITÉ DE GESTION

La société a mis en place des comités de gestion composés du propriétaire, des représentants de la communauté concernée et de SOLEA. L'objectif du comité est de se réunir régulièrement pour discuter des comptes, gérer les paiements, assurer la transparence, corriger l'allocation et établir des projets communs futurs.

+ l'eau, l'infrastructure, l'éducation, l'énergie et la santé

Chaque bail stipule que la société s’engage à aider les collectivités locales dans des projets visant à améliorer l'eau, l'infrastructure, l'éducation, l'énergie et la santé (WIEEH).

    Après plusieurs mois d’exploitation, l'approche globale et collaborative adoptée par la société porte ses fruits : de nombreux emplois ont été créés et la tendance des flux de population a même été inversée avec le retour des jeunes diplômés qui avaient quitté la région pour travailler dans les grandes villes. Et avec les programmes WIEEH mis en œuvre, aujourd’hui la société a développé des relations harmonieuses avec les communautés environnantes qui ont contribué à cimenter la sécurité et à la pérennité du projet.

    - RSE -